Règles de coopération / RODO
La rémunération de notre assistance juridique et fiscale est fixée par contrat avec le client. En règle générale, nous établissons un budget pour chaque mission et, lorsque cela s’avère impossible, un taux horaire.
Nous proposons également à nos clients réguliers un forfait mensuel leur permettant de bénéficier d’un certain nombre d’heures de conseil juridique et/ou fiscal (selon leurs besoins).
Nos prestations sont soumises aux conditions générales applicables aux services juridiques et fiscaux.