Restructuration – Transformations, Fusions, Divisions

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Les restructurations, au sens le plus large du terme, sont des opérations complexes tant sur le plan juridique que fiscal. Une bonne planification est cruciale pour leur réussite finale.  En collaboration avec le client, nous mettons en œuvre des processus de restructuration en tenant compte des étapes essentielles suivantes :

  1. identification de l'objectif de la restructuration et des formes possibles de sa mise en œuvre,
  2. préparation d'informations sur les conséquences juridiques et fiscales détaillées de la restructuration, ainsi qu'une recommandation quant au choix de la manière la plus avantageuse de mettre en œuvre le projet (par exemple sous la forme d'un avis juridique et fiscal)
  3. la préparation d'un calendrier pour le processus,
  4. préparation de l'entreprise à la transformation (par exemple, séparation précoce des actifs),
  5. la protection fiscale du processus basée sur des interprétations individuelles de la loi fiscale,
  6. mise en œuvre/surveillance des étapes du processus, conformément au calendrier adopté,
  7. les enregistrements nécessaires auprès des tribunaux.